vérification de comptabilité
Comment réagir face à l’échange automatique d’information ?
L’échange automatique d’informations à permis au fisc français de récupérer
près de 100 milliards d’euros.
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Le déroulement d'une procédure d'examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) permet à l’administration fiscale de vérifier que les déclarations du contribuable sont bien en rapport avec la réalité de ses revenus.
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La Vérification de comptabilité : les différentes étapes et les garanties du contribuables
L’administration fiscale vous adresser un avis de vérification de comptabilité ?
Vous avez tout intérêt à mettre à profit la phase initiale de vérification pour justifier du bien fondé des écritures comptables à et défaut de minorer autant que possible l’évaluation des droits dus opérés par l’adm...
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Les vices de procédures qui peuvent conduire à l’annulation des redressements
En principe le système fiscal français est de nature déclaratif. Le contribuable tenu d’adhérer volontairement au principe d’une répartition équitable de la charge fiscale doit déclarer de lui-même ses revenus et bénéfices.
En contrepartie, l’administration fiscale dispose d’importants pouvoi...
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